Plan Local d’Urbanisme
La loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU) définit un nouveau document d’urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme (PLU), destiné à remplacer progressivement le Plan d’Occupation des Sols (POS).
Depuis le 1er avril 2001, ce document, comme le POS, détermine l’affectation des sols selon l’usage principal qui doit en être fait.
Les objectifs du Plan Local d’Urbanisme
Le PLU est un outil de gestion qui couvre le territoire d’une ou de plusieurs communes.
Il doit assurer :
- l’équilibre entre le développement urbain et la préservation des espaces naturels (dont l’espace agricole),
- la diversité des fonctions urbaines (habitat, activités, loisirs …) et la mixité sociale,
- une utilisation économe et équilibrée de l’espace
Le plan de zonage
plan de zonage (échelle 1/5000ème)
Plan de zonage ((échelle 1/2000ème)
Le règlement
Le règlement fixe pour chaque zone les occupations et utilisations du sol admises ou interdites et les règles d’urbanisme applicables.
Règlement du PLU de la Commune de Gevrey-Chambertin dans son intégralité.
Orientation d’aménagement et de programmation
Les OAP expriment de manière qualitative les ambitions et la stratégie d’une collectivité territoriale en termes d’aménagement.
Orientations d’aménagement et de programmation de Gevrey-Chambertin
