Délibération relative à la suppression de la ZAC Bergis
23 décembre 2021
Par délibération du 13 décembre 2021, le Conseil municipal de Gevrey-Chambertin a approuvé la suppression de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) « BERGIS » conformément à l’article R.311-12 du Code de l’Urbanisme.
A compter du 1er janvier 2022, la taxe d’aménagement est rétablie sur le périmètre correspondant, et le cahier des charges de cession de terrain de la ZAC « BERGIS », approuvé par le Maire en 2010, est supprimé, ainsi que ses deux modificatifs signés en 2012 et 2016.
La délibération et le rapport de présentation de suppression de Z.A.C, sont consultables au secrétariat de la Mairie de Gevrey-Chambertin et sur le site Internet de la ville de Gevrey-Chambertin, à compter du 27 décembre 2021, et pour une durée d’un mois.
Consultez les documents en cliquant sur les liens si dessous :
