Projet de modification simplifiée n°2 du PLU

9 novembre 2020

 

Le plan local d’urbanisme fait l’objet d’une modification simplifiée pour corriger des erreurs matérielles identifiées dans le règlement écrit. À cet effet, le dossier du projet sera mis à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture à partir du lundi 9 novembre 2020 pendant un mois. Pendant cette durée, les observations sur le projet de modification simplifiée pourront être consignées sur le registre déposé en mairie.

Veuillez-trouver ci-joint les divers documents :

26 août 2019 – Enquête publique du projet de modification n°2 du PLU et du projet d’aire de mise en valeur du patrimoine

L’aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) est une servitude d’utilité publique créée par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle II. Elle a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine naturel, aménagé ou bâti dans le respect du développement durable.
Dans le cadre de l’inscription des Climats des vignobles de Bourgogne sur la liste du patrimoine mondial de l’humanité et par délibération du 16 décembre 2013, la ville de Gevrey-Chambertin a décidé la mise à l’étude d’une AVAP.

  1. Délibérations :
    Délibération D-131201 du 16 décembre 2013
    Délibération D-1509-04 du 8 septembre 2015
    Délibération D-1711-01 du 9 novembre 2017
  2. Avis des personnes publiques associées :
    Avis des la chambre d’agriculture
    Décision de la Mission régionale d’autorité environnementale
  • Plan Local d’Urbanisme

Actes prescrivant la procédure :

  • Arrêté municipal A17-240U du 18 décembre 2017 prescrivant la procédure de modification n°2 du PLU
  • Délibération D-1712-04 motivée du Conseil municipal du 18 décembre 2017
  • Arrêté municipal A18-184U du 22 septembre 2018 modifiant l’arrêté A17-240 U
  • Délibération D-1809-02 motivée modificative du Conseil municipal du 26 septembre 2018
  1. Rapport de présentation (juillet 2009) : section1, section 2, section 3 Additif de rapport de présentation (mars 2019)
  2. Plan de zonage modifié au 1/5000ème :plan modifié au 1/5000ème
    Plan modifié au 1/2000ème
  3. Règlement modifié
  4. Annexes :
    – Arrêté préfectoral n° 210 du 21 janvier 2016 portant sur la mise à jour du classement sonore des voies ferroviaires du département de Côte-d’Or
    Tableau du classement sonore des voies ferroviaires annexé à l’arrêté n°210 du 21 janvier 2016
  5. Orientations d’Aménagement et de Programmation modifiées
  6. Avis des personnes publiques associées :
    Information sur l’absence d’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale
    Avis de la CCI Côte-d’OrAvis du Conseil départemental
    Avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forrestiers (CDPENAF)
    Avis de la Chambre d’agriculture de Côte-d’OrAvis de la Direction départementale des territoires
    Avis du syndicat mixte du SCOT des agglomérations de Beaune, Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges
    Dérogations à la règle de constructibilité limitée au titre des articles L142-4 et L142-5 du code de l’urbanisme

PLU modificatif n°2 approuvé le 20 janvier 2020 :

Additif au rapport de présentation
Plan au 5000ème
Plan au 2000ème
Règlement
Orientations d’aménagement et de programmation
Délibération D-2001-01 du 20 janvier 2020 décidant l’approbation de la modification n°2 du PLU et son annexe
– Annexe 1 : arrêté de la mise a jour du classement sonore des infrastructures ferroviaires
– Annexe 2 : tableau du classement des voies ferroviaires