Enquête publique : projet de modification des limites territoriales entre les communes de Gevrey-Chambertin et Brochon

7 janvier 2021

Une enquête publique est ouverte du lundi 18 janvier 2021 au mardi 02 février 2021 inclus, soit pendant 16 jours consécutifs, concernant un projet de modification des limites territoriales entre la commune de Gevrey-Chambertin et la commune de Brochon.

La modification des limites territoriales entre les communes de Gevrey-Chambertin et de Brochon porte sur le rattachement à la commune de Gevrey-Chambertin des parcelles cadastrées AE 43, AE 44, AE 45, AE 46, AE 47, AE 48, AI 44, AI 47, AI 48, AI 51, AI 56, AI 57, AI 58, AI 59, AI 62, AI 63, AI 93, AI 94, AI 160 et AI 163, toutes situées actuellement sur le territoire de la commune de Brochon.

Veuillez-trouver ci-joint les divers documents :

Arrêté préfectoral n°2020-1275

Avis d’enquête publique relative au projet de modification des limites territoriales des communes de Gevrey-Chambertin et de Brochon

Dossier d’enquête publique