Affichage légal
La Mairie de Gevrey-Chambertin propose un affichage légal numérique.
Cependant, il vous est toujours possible de vous procurer ces actes, sous format papier, en effectuant la demande auprès de la Mairie.
Consultez les documents d’affichage légal.
Grâce à l’espace de consultation ci-dessous, vous pouvez consulter l’ensemble des actes réglementaires de la Ville de Gevrey-Chambertin (arrêtés, décisions, délibérations, etc.).
