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Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme de la ville de Gevrey-Chambertin a été approuvé le 16/07/2009 et modifié les 16/12/2015/, 20/01/2020 et le 21/12/20.

AVAP

L’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine a été approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 20 juin 2022.

Pour savoir si votre projet est dans le périmètre, vous pouvez consulter les documents suivants :

• Rapport de présentation
• Règlement de l’AVAP
• Délibération
• Plan périmètre AVAP

Droit de préemption institué sur la commune :

Vous envisagez des travaux, une construction, un aménagement ?

Pour vous renseigner, vous informer et vous conseiller, le service urbanisme de la Ville de Gevrey-Chambertin est à votre disposition aux heures d’ouverture du secrétariat de Mairie. Il est conseillé de prendre rendez-vous au préalable auprès de Mme Coralie Augueux, Responsable Service urbanisme, environnement et immobilier.
Selon la nature de votre projet, le dépôt d’une autorisation d’urbanisme peut être nécessaire.

Vous trouverez sur le site du service public, les différents formulaires à remplir selon le type de projet envisagé : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Zonage archéologique

Arrêté préfectoral définissant sur le territoire de la commune de Gevrey-Chambertin une zone de présomption de prescription archéologique : AR n° 2017-590