Formalités d’urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont des formalités préalables à la réalisation des travaux de construction nouvelle, des travaux sur construction existante, des changements de destination et des travaux d’aménagement ( division de terrains, lotissements, aires de stationnement, installations de caravanes, etc…)

Vous trouverez ci-dessous toutes les démarches à effectuer avant de mettre en oeuvre votre projet :

• La déclaration préalable
• Le permis de construire

Plan Local d’Urbanisme

Le Plan local d’urbanisme (anciennement le plan d’occupation des sols ou POS) organise le développement d’une commune en fixant les règles d’urbanisme : zones constructibles, coefficient d’occupation des sols, prescriptions architecturales, …
→ En savoir plus

Site inscrit aux monuments historiques

• Consultation de la carte
• Fiches du SDAP de Côte-d’Or

Cadastre

Consultation du cadastre sur cadastre.gouv.fr ou en mairie de Gevrey-Chambertin.

Risques naturels

• ARRETE PREFECTORAL N°5 du 5 janvier 2017 et son annexe 1 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs. La ville de Gevrey-Chambertin n’est pas concernée par cette obligation.

 Zonage archéologique

Arrêté préfectoral définissant sur le territoire de la commune de Gevrey-Chambertin une zone de présomption de prescription archéologique : AR n° 2017-590

Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Arrêté interpréfectoral n°786 du 5 décembre 2017 actant le nouveau périmètre du schéma de cohérence territoriale des agglomérations de Beaune et de Nuits-Saint-Georges.