Urbanisme
Formalités d’urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont des formalités préalables à la réalisation des travaux de construction nouvelle, des travaux sur construction existante, des changements de destination et des travaux d’aménagement ( division de terrains, lotissements, aires de stationnement, installations de caravanes, etc…)
Vous trouverez ci-dessous toutes les démarches à effectuer avant de mettre en oeuvre votre projet :
Plan Local d’Urbanisme
Le Plan local d’urbanisme (anciennement le plan d’occupation des sols ou POS) organise le développement d’une commune en fixant les règles d’urbanisme : zones constructibles, coefficient d’occupation des sols, prescriptions architecturales, …
→ En savoir plus
Site inscrit aux monuments historiques
Cadastre
Consultation du cadastre sur cadastre.gouv.fr ou en mairie de Gevrey-Chambertin.
Risques naturels
- ARRETE PREFECTORAL N°5 du 5 janvier 2017 et son annexe 1 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs. La ville de Gevrey-Chambertin n’est pas concernée par cette obligation.
Zonage archéologique
Arrêté préfectoral définissant sur le territoire de la commune de Gevrey-Chambertin une zone de présomption de prescription archéologique : AR n° 2017-590
Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
Arrêté interpréfectoral n°786 du 5 décembre 2017 actant le nouveau périmètre du schéma de cohérence territoriale des agglomérations de Beaune et de Nuits-Saint-Georges.
