Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme de la ville de Gevrey-Chambertin a été approuvé le 16/07/2009 et modifié les 16/12/2015/, 20/01/2020 et le 21/12/20.

• Règlement écrit
• Règlement graphique
• Le plan des servitudes d’utilité publique
• Les orientations d’aménagement et de programmation

Droit de préemption institué sur la commune :

• Droit de préemption urbain
• Droit de préemption commercial

Vous envisagez des travaux, une construction, un aménagement ?

Pour vous renseigner, vous informer et vous conseiller, le service urbanisme de la Ville de Gevrey-Chambertin est à votre disposition aux heures d’ouverture du secrétariat de Mairie. Il est conseillé de prendre rendez-vous au préalable auprès de Mme Coralie Augueux, Responsable Service urbanisme, environnement et immobilier.
Selon la nature de votre projet, le dépôt d’une autorisation d’urbanisme peut être nécessaire.

Vous trouverez ci-dessous les formulaires à remplir pour vos demandes de travaux :

• Déclaration préalable liée à une maison individuelle
• Déclaration préalable autre
• Permis de construire lié à une maison individuelle
• Permis de construire autre
• Permis de démolir
• Permis d’aménager
• Certificat d’urbanisme

 Zonage archéologique

Arrêté préfectoral définissant sur le territoire de la commune de Gevrey-Chambertin une zone de présomption de prescription archéologique : AR n° 2017-590