Affichage légal

La Mairie de Gevrey-Chambertin propose désormais un affichage légal numérique.

Cependant, il vous est toujours possible de vous procurer ces actes, sous format papier, en effectuant la demande auprès de la Mairie.

Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral n° 989 du 19 août 2022 portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation ou la suspension provisoire de certains usages de l’eau sur le territoire du département de la Côte-d’Or.

Arrêté préfectoral n°901 du 22 juillet 2022 portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation ou la suspension provisoire de certains usages de l’eau sur une partie du territoire du département de la Côte-d’Or.

Arrêté préfectoral du 18 mai 2022 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2021 / 2022 dans le département de la Côte-d’Or.

Arrêté préfectoral du 22 octobre 2021 autorisant la circulation, en véhicule terrestre à moteur, des gestionnaires de la réserve et des partenaires de la gestion de la Réserve naturelle nationale de la Combe Lavaux – Jean Roland.

Arrêté préfectoral du 22 octobre 2021 autorisant la pratique de l’escalade dans la Réserve naturelle nationale de la Combe Lavaux – Jean Roland.

Arrêté préfectoral du 25 novembre 2021 autorise les agents de l’Institut Géographique National ont le droit d’entrer dans les propriétés privées et publiques dans le cadre de leur mission.

Arrêté préfectoral n°BFC-2019-07-26-003 relatif à la lutte contre les scolytes de l’Epicéa commun dans les peuplements atteints.

Arrêté préfectoral du 10 août 2017 organise la réglementation départementale relative aux pratiques de brûlage de plein-air des végétaux ou de résidus des végétaux.

Arrêté préfectoral N°14 du 12 janvier 2017 et son annexe fixant pour le département de la Côte-d’Or la liste des communes à risques majeurs.

Arrêté préfectoral du 8 décembre 2016 portant réglementation de la police des débits de boisson dans le département de la Côte-d’Or.

Arrêté préfectoral du 8 décembre 2016 portant publication de la liste des personnes habilitées à dispenser la formation aux propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégories, et de chiens dangereux.

Arrêté préfectoral du 18 juin 2012 interdit l’utilisation par les particuliers des pétards et artifices de divertissement

Arrêté ministériel du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime (produits phytopharmaceutiques et ses adjuvants).

Arrêté préfectoral n°99-242 du 16 Juin 1999 relatif à la lutte contre les nuisances sonores

Arrêtés municipaux

A22-271 D Interdiction consommation alcool voie publique

A22-290C Travaux rue des Vignes Romaines SARL NOIROT  

A22-288B Buvette ACDG Exposition voitures 10/12/2022

A22-287B Buvette Les P’tis Mounis Marché de Noël 16/12/2022

A22-289 C Organisation Marché de Noël, place des Marronniers, 16 déc

A22-286S ODP Spectacle SIM SALABIM Espace Chambertin 

A22-285 S ODP Travaux rue du Gaizot “La Civette”

A22-271 D Consommation d’alcool sur la voie publique

A22-279C ODP travaux Driveco Ets SOBECA  bornes électriques 

A22-278 S ODP Travaux rue du Gaizot la Civette VENITUCCI 

A22-277 S ODP déménagement rue du Gaizot GUERIN 

A22-273 ODP travaux Ets SERPOLLET branchement bornes électriques

A22-272 S ODP déménagement rue du Gaizot Gilbert Pierre

A-22-265 réfection voirie Place du monument Duc et Préneuf 

A-22-264 S Déménagement Com-Com pôle administratif

A-22-263 S Déménagement CHEVALIER Rue du Gaizot

A-22-258 C défilé Présentation au Drapeau 7ème compagnie Gendarmerie 

A-259- ODP Réfection de voirie place du monument 

A-22 258 ODP Echafaudage DUGAT place de la Cure

A22-256C – stationnement 11 novembre

Arrêté municipal N°A 22-254-S visant à limiter le stationnement des places de parking situées dans l’enceinte de l’Espace Chambertin du vendredi 04 au dimanche 06 novembre 2022

Arrêté municipal N°A 22-251 C autorisant la SARL Philippe LECLERC à la mise en place d’un échafaudage et à la réservation de deux place de parking

Arrêté municipal N°A 22 250 C interdisant la circulation le mardi 25 octobre 2022 entre 8h30 et 16h30 rue du Docteur Magnon Pujo

Arrêté municipal N°A-22209-D concernant l’ouverture tardive d’un établissement le 24 septembre 2022.

Arrêté municipal n°A22208D autorisant à ester en justice et désignant Maître Vincent Corneloup, avocat associé

Arrêté municipal N°A22-207D concernant l’interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique

Arrêté municipal N°A22-201C concernant le marché nocturne du 26 août 2022.

Avis d’enquête publique

Avis d’ouverture d’enquête publique n°1148 du 07 octobre 2022 portant sur la demande de permis de construire une centrale solaire

Centre communal d’action sociale

Convocations

Délibérations

Publication de mariage

Suivez la mairie sur les réseaux sociaux :