Tranquillité publique

La ville mobilise un policier municipal chargé d’assurer la tranquillité publique sur le terrain.  La gendarmerie peut également être mobilisée pour la sécurité des habitants.

Police municipale

Missions :

  • Police de circulation et stationnement : respect du stationnement limité à 15mn, mise en fourrière de véhicule en stationnement abusif.
  • Occupation du domaine public : vérifier la légalité des travaux liés à l’urbanisme (validité des permis de construire), préparation des arrêtés en cas de travaux encombrant la voie publique, gérer les déménagements nécessitant des mesures de police.
  • Salubrité : dépôt sauvages d’ordures, dépôt de sacs poubelles en dehors des jours de ramassage, objets encombrants, propreté en général des voies, des trottoirs et autres espaces publics.
  • Gestion des animaux  errants : divagation des chiens errants, capture de chats non domestiques (convention avec la SPA).
  • Déclaration de chiens dangereux de première et deuxième catégorie : chiens dangereux de première catégorie : PITT-BULLS ou assimilables AMERICAN STAFF, TERRIER, BOERBUL, etc. ..
  • Vacation funéraire : départ de corps.
  • Verbalisation par Procès Verbal Electronique  : contraventions, règlementation du code de la route.
  • Gestion des objets trouvés.
  • Sécurité publique (prévention, surveillance de la voie publique par patrouilles VTT).
  • Dégradations du mobiliers urbain :Gestion des litiges relatifs à des sinistres  mobiliers urbains).

Contacts

Adresse : 2 rue Souvert – BP 8 – 21220 Gevrey-Chambertin
Tél :
 03 80 34 04 66 / Port : 06 77 04 48 44
Courriel : police-municipale@gevreychambertin.fr

Gendarmerie

Adresse : 36 Route de Dijon, 21220 GEVREY-CHAMBERTIN
Tél : 03 80 51 80 76 | Site internet 

Opération tranquillité vacances

operation tranquillite vacances logo

Vous allez bientôt vous absenter et vous craignez pour la sécurité de votre maison, de votre appartement ?

L’opération Tranquillité Vacances a pour objectif d’assurer la surveillance des résidences pendant une absence prolongée. Ce service gratuit s’adresse à tous les gibriaçois.

Le signalement de votre absence, à travers un formulaire, permettra de renseigner la Police municipale sur les domiciles laissés momentanément vacants, afin d’organiser un service de surveillance par des passages plus réguliers, à horaires variables, avec des patrouilles plus ciblées.

 Vous souhaitez bénéficier de cette surveillance particulière ?

Signalez votre absence au moins 48 heures avant votre départ en remplissant le formulaire Opération tranquillité vacances (disponible également en mairie).

Nuisances sonores

Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d’une personne ou d’un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu’ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit. De jour comme de nuit, tout comportement fautif portant atteinte à la tranquillité du voisinage constitue une infraction au Code de la Santé Publique. « Aucun bruit ne doit, par sa durée, sa répétition, ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »

Bricolage et jardinage

L’usage d’outils à moteur (scies, perceuses, raboteuses…) et de motoculteurs, tondeuses, tronçonneuses est autorisé par arrêté préfectoral aux horaires suivants chez les particuliers :
– de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi
– de 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi
– de 10h à 12h le dimanche et les jours fériés.

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) ET DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS (DICRIM)

 

La loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile rend obligatoire, pour toutes les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles, l’élaboration d’un plan communal de sauvegarde (PCS) qui définit l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus.

Un document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) est également exigé. Celui-ci vise à renseigner la population sur les risques auxquels la commune est exposée et les mesures de préventions mises en place sur le territoire.