Avis de reconnaissance de catastrophe naturelle

28 juillet 2022

Par arrêté du 12 juillet 2022 paru au Journal Officiel du 28 juillet 2022, la Ville de Gevrey-Chambertin a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre du phénomène « Inondations et coulées de boue » survenu du 20 au 22 juin 2022.

Les administrés concernés disposent d’un délai de dix jours à compter de la parution de l’arrêté (28 juillet 2022) pour déposer un état estimatif des dégâts subis auprès de leur compagnie d’assurance afin de bénéficier du régime d’indemnisation.

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