Consultation publique : zone d’accélération de la production d’énergie renouvelable
3 mai 2024
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023, dite loi APER, portant sur l’accélération de la production d’énergie renouvelable, vise à améliorer et faciliter la planification du développement des énergies renouvelables sur le territoire français.
Pour cela, il est demandé aux communes de définir sur leur territoire, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
A Gevrey-Chambertin, ces zones seront validées par le Conseil Municipal du 3 juin 2024. En amont, il est proposé aux habitants d’apporter leurs avis et contributions jusqu’au 27 mai 2024 inclus.
Un registre d’observations est également à disposition au service urbanisme de la mairie.
