Coup de pouce récupérateur d’eau de pluie – demande en ligne

Justificatifs

Copie de la facture d’achat de la cuve récupératrice :

Relevé d’identité bancaire à votre nom :

Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois :

RetourSuivant

Attestation sur l’honneur

Je m’engage sur l’honneur à :
Respecter les clauses du règlement
Ne pas revendre ladite cuve récupératrice d’eau pluviale avant trois ans sous peine de restituer la subvention perçue

Je certifie sur l’honneur :
Avoir pris connaissance du règlement d’intervention
L’exactitude des renseignements portés sur ce dossier
La sincérité des pièces jointes

Retour