Affichage légal

 Eau

 Arrêté préfectoral n° 690 du 10 juin 2022 abrogeant l’arrêté préfectoral du 10 septembre 2020 et les mesures de limitation d’eau.

Arrêté préfectoral n°901 du 22 juillet 2022 portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation ou la suspension provisoire de certains usages de l’eau sur une partie du territoire du département de la Côte-d’Or

Arrêté préfectoral n° 989 du 19 août 2022 portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation ou la suspension provisoire de certains usages de l’eau sur le territoire du département de la Côte-d’Or

Utilisation des produits phytosanitaires

• Arrêté ministériel du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime (produits phytopharmaceutiques et ses adjuvants).

 Chasse / pêche

•  Arrêté préfectoral du 18 mai 2022 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2021 / 2022 dans le département de la Côte-d’Or.

Réserve naturelle nationale de la Combe Lavaux – Jean Roland

Arrêtés préfectoraux du 22/10/2021, autorisant :

• la circulation, en véhicule terrestre à moteur, des gestionnaires de la réserve et des partenaires de la gestion de la réserve
• la pratique de l’escalade.

 Nuisibles

• Arrêté préfectoral n°BFC-2019-07-26-003 relatif à la lutte contre les scolytes de l’Epicéa commun dans les peuplements atteints.

Feux de plein air en Côte-d’Or

•  Un arrêté préfectoral du 10 août 2017 organise la réglementation départementale relative aux pratiques de brûlage de plein-air des végétaux ou de résidus des végétaux.

Institut Géographique National

•  Un arrêté préfectoral du 25 novembre 2021 autorise les agents de l’Institut Géographique National ont le droit d’entrer dans les propriétés privées et publiques dans le cadre de leur mission.

Débits de boisson

Arrêté préfectoral du 8 décembre 2016 portant réglementation de la police des débits de boisson dans le département de la côte-d’Or

Autorisation d’ouverture tardive

Arrêté municipal N°A-22209-D concernant l’ouverture tardive d’un établissement le 24 septembre 2022

Baignade

Campagne de recommandation pour se baigner sans danger : affiche 2019

Vente et usage des pétards et artifices de divertissement

En Côte-d’Or, l’arrêté préfectoral du 18 juin 2012 interdit l’utilisation par les particuliers des pétards et artifices de divertissement de catégories C2, K2 et C3, K3 :
– du 1er juillet au 15 août de chaque année sur la voie publique
– du 1er janvier au 31 décembre de chaque année :
– dans tous les lieux où se fait un grand rassemblement de personnes
– dans les immeubles d’habitation ou en direction de ces derniers
– dans les zones forestières et jusqu’à une distance de 200 mètres autour de celles-ci.

>>> accès au site internet de la préfecture de Côte-d’Or

Nuisances sonores

Arrêté préfectoral n°99-242 du 16 Juin 1999 relatif à la lutte contre les nuisances sonores.

>> Accès au site Internet de la préfecture de Côte-d’Or

Monoxyde de carbone

Lorsque les températures baissent, les risques d’intoxication au monoxyde de carbone, ou CO, augmentent. Chaque année, ce gaz toxique est responsable d’une centaine de décès en France. Invisible, inodore et non irritant, le monoxyde de carbone est indétectable. Des gestes simples contribuent pourtant à réduire les risques.>>> Site Internet de l’INPES

Chiens dangereux

Arrêté préfectoral du 8 décembre 2016 portant publication de la liste des personnes habilitées à dispenser la formation aux propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégories, et de chiens dangereux

Risques majeurs

Arrêté préfectoral N°14 du 12 janvier 2017 et son annexe fixant pour le département de la Côte-d’Or la liste des communes à risques majeurs.

Marchés Nocturnes

Arrêté municipal N°A22-201C concernant le marché nocturne du 26 août 2022

Consommation d’alcool sur la voie publique

Arrêté municipal N°A22-207D concernant l’interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique

Immatriculation

Depuis le 25 avril 2016, la préfecture de Côte-d’Or permet, afin d’éviter les files d’attente, de prendre rendez-vous pour les demandes d’immatriculation : affiche 2016

Justice

Arrêté municipal n°A22208D autorisant à ester en justice et désignant Maître Vincent Corneloup, avocat associé