Arrêtés
Arrêtés concernant l'Agriculture
Eau
Arrêté préfectoral n° 1030 du 12 octobre 2020 abrogeant l’arrêté préfectoral du 10 septembre 2020 et les mesures de limitation d’eau.
Utilisation des produits phytosanitaires
- Arrêté ministériel du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime (produits phytopharmaceutiques et ses adjuvants).
Chasse / pêche
- Arrêté préfectoral du 6 mai 2021 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2021 / 2022 dans le département de la Côte-d’Or.
La chasse du Grand Gibier au bois a été fixée à compter du samedi 16 octobre 2021 jusqu’au 28 février 2022.
Elle est pratiquée les jeudis, samedis et dimanches sur la Côte de Morey, la Combe Lavaux, la Réserve naturelle, la Couelle-marais et Pennecière-Bolonge.
Le massif de battue est signalé par des panneaux “chasse en cours”.
Il est demandé aux automobilistes qui circulent sur la route de’ Chamboeuf de redoubler de prudence afin de prévenir la traversée de gibier et de chiens.
Arrêtés concernant la forêt et l'environnement
Réserve naturelle nationale de la Combe Lavaux – Jean Roland
Arrêtés préfectoraux du 22/10/2021, autorisant :
• la circulation, en véhicule terrestre à moteur, des gestionnaires de la réserve et des partenaires de la gestion de la réserve
• la pratique de l’escalade.
Nuisibles
- Arrêté préfectoral n°BFC-2019-07-26-003 relatif à la lutte contre les scolytes de l’Epicéa commun dans les peuplements atteints.
Feux de plein air en Côte-d’Or
- Un arrêté préfectoral du 10 août 2017 organise la réglementation départementale relative aux pratiques de brûlage de plein-air des végétaux ou de résidus des végétaux.
Institut Géographique National
- Un arrêté préfectoral du 25 novembre 2021 autorise les agents de l’Institut Géographique National ont le droit d’entrer dans les propriétés privées et publiques dans le cadre de leur mission.
Arrêtés concernant la sécurité et protection de la population
Débits de boisson
Arrêté préfectoral du 8 décembre 2016 portant réglementation de la police des débits de boisson dans le département de la côte-d’Or
Baignade
Campagne de recommandation pour se baigner sans danger : affiche 2019
Vente et usage des pétards et artifices de divertissement
En Côte-d’Or, l’arrêté préfectoral du 18 juin 2012 interdit l’utilisation par les particuliers des pétards et artifices de divertissement de catégories C2, K2 et C3, K3 :
– du 1er juillet au 15 août de chaque année sur la voie publique
– du 1er janvier au 31 décembre de chaque année :
– dans tous les lieux où se fait un grand rassemblement de personnes
– dans les immeubles d’habitation ou en direction de ces derniers
– dans les zones forestières et jusqu’à une distance de 200 mètres autour de celles-ci.
>>> accès au site internet de la préfecture de Côte-d’Or
Nuisances sonores
Arrêté préfectoral n°99-242 du 16 Juin 1999 relatif à la lutte contre les nuisances sonores.
>>> Accès au site Internet de la préfecture de Côte-d’Or
Monoxyde de carbone
Lorsque les températures baissent, les risques d’intoxication au monoxyde de carbone, ou CO, augmentent. Chaque année, ce gaz toxique est responsable d’une centaine de décès en France. Invisible, inodore et non irritant, le monoxyde de carbone est indétectable. Des gestes simples contribuent pourtant à réduire les risques.>>> Site Internet de l’INPES
Chiens dangereux
Arrêté préfectoral du 8 décembre 2016 portant publication de la liste des personnes habilitées à dispenser la formation aux propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégories, et de chiens dangereux
Risques majeurs
Arrêté préfectoral N°14 du 12 janvier 2017 et son annexe fixant pour le département de la Côte-d’Or la liste des communes à risques majeurs.
Arrêtés concernant la citoyenneté
Immatriculation
Depuis le 25 avril 2016, la préfecture de Côte-d’Or permet, afin d’éviter les files d’attente, de prendre rendez-vous pour les demandes d’immatriculation : affiche 2016
