Arrêtés

Informations préfectorales

Arrêtés concernant l’Agriculture : 

Eau

• Arrêté préfectoral n° 1030 du 12 octobre 2020 abrogeant l’arrêté préfectoral du 10 septembre 2020 et les mesures de limitation d’eau.

Utilisation des produits phytosanitaires

• Arrêté ministériel du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime (produits phytopharmaceutiques et ses adjuvants).

 Chasse / pêche

•  Arrêté préfectoral du 3 mai 2019 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019 / 2020 dans le département de la Côte-d’Or.

 Nuisibles

• Arrêté préfectoral n°BFC-2019-07-26-003 relatif à la lutte contre les scolytes de l’Epicéa commun dans les peuplements atteints.

La réglementation des feux de plein air en Côte-d’Or

•  Un arrêté préfectoral du 10 août 2017 organise la réglementation départementale relative aux pratiques de brûlage de plein-air des végétaux ou de résidus des végétaux.

Arrêtés concernant la sécurité et protection de la population : 

Débits de boisson

• Arrêté préfectoral du 8 décembre 2016 portant réglementation de la police des débits de boisson dans le département de la côte-d’Or

Baignade

• Campagne de recommandation pour se baigner sans danger : affiche 2019

Vente et usage des pétards et artifices de divertissement

• En Côte-d’Or, l’arrêté préfectoral du 18 juin 2012 interdit l’utilisation par les particuliers des pétards et artifices de divertissement de catégories C2, K2 et C3, K3 :
  – du 1er juillet au 15 août de chaque année sur la voie publique
  – du 1er janvier au 31 décembre de chaque année :
  – dans tous les lieux où se fait un grand rassemblement de personnes
  – dans les immeubles d’habitation ou en direction de ces derniers
  – dans les zones forestières et jusqu’à une distance de 200 mètres autour de celles-ci.

        >>> accès au site internet de la préfecture de Côte-d’Or

Nuisances sonores

• Arrêté préfectoral n°99-242 du 16 Juin 1999 relatif à la lutte contre les nuisances sonores.

        >>> Accès au site Internet de la préfecture de Côte-d’Or

Monoxyde de carbone

•  Lorsque les températures baissent, les risques d’intoxication au monoxyde de carbone, ou CO, augmentent. Chaque année, ce gaz toxique est responsable d’une centaine de décès en France. Invisible, inodore et non irritant, le monoxyde de carbone est indétectable. Des gestes simples contribuent pourtant à réduire les risques.>>> Site Internet de l’INPES

 Chiens dangereux

• Arrêté préfectoral du 8 décembre 2016 portant publication de la liste des personnes habilitées à dispenser la formation aux propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégories, et de chiens dangereux

Risques majeurs

• Arrêté préfectoral N°14 du 12 janvier 2017 et son annexe fixant pour le département de la Côte-d’Or la liste des communes à risques majeurs.

Arrêtés concernant la citoyenneté : 

Immatriculation

• Depuis le 25 avril 2016, la préfecture de Côte-d’Or permet, afin d’éviter les files d’attente, de prendre rendez-vous pour les demandes d’immatriculation : affiche 2016