Arrêtés

Informations préfectorales

 

Arrêtés concernant l’Agriculture : 

 

Eau

 

 

Utilisation des produits phytosanitaires

 

  • Arrêté ministériel du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime (produits phytopharmaceutiques et ses adjuvants).

 

 Chasse / pêche

 

 

 Nuisibles

 

 

La réglementation des feux de plein air en Côte-d’Or

 

 

Arrêtés concernant la sécurité et protection de la population : 

 

Débits de boisson

 

 

Baignade

 

  • Campagne de recommandation pour se baigner sans danger : affiche 2019

 

Vente et usage des pétards et artifices de divertissement

 

  • En Côte-d’Or, l’arrêté préfectoral du 18 juin 2012 interdit l’utilisation par les particuliers des pétards et artifices de divertissement de catégories C2, K2 et C3, K3 :
    – du 1er juillet au 15 août de chaque année sur la voie publique
    – du 1er janvier au 31 décembre de chaque année :
    – dans tous les lieux où se fait un grand rassemblement de personnes
    – dans les immeubles d’habitation ou en direction de ces derniers
    – dans les zones forestières et jusqu’à une distance de 200 mètres autour de celles-ci.

        >>> accès au site internet de la préfecture de Côte-d’Or

 

Nuisances sonores

 

        >>> Accès au site Internet de la préfecture de Côte-d’Or

 

Monoxyde de carbone

 

  •  Lorsque les températures baissent, les risques d’intoxication au monoxyde de carbone, ou CO, augmentent. Chaque année, ce gaz toxique est responsable d’une centaine de décès en France. Invisible, inodore et non irritant, le monoxyde de carbone est indétectable. Des gestes simples contribuent pourtant à réduire les risques.>>> Site Internet de l’INPES

 

 Chiens dangereux

 

 

Risques majeurs

 

 

Arrêtés concernant la citoyenneté : 

 

Immatriculation

 

  • Depuis le 25 avril 2016, la préfecture de Côte-d’Or permet, afin d’éviter les files d’attente, de prendre rendez-vous pour les demandes d’immatriculation : affiche 2016