Conseil Municipal
(Art. L 2121-10 du Code Général des Collectivités Locales)
Date : Lundi 19 septembre 2022 à 20h
Salle : Salle des Climats de Bourgogne
Ordre du jour :
o Approbation du compte rendu de la séance du 20 juin 2022
o Projet d’acquisition d’un ensemble immobilier
o Projet de souscription d’un contrat de prêt
o INSEE : recensement 2023 de la population
o Travaux de voirie 2023 : demande de subvention au titre du programme 2023 de soutien à la voirie communale et de la répartition du produit des amendes de police
o Personnel communal : création d’un emploi permanent
o ENEDIS : convention de servitude
o Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
o Bois : destination des coupes et fixation des taxes affouagères pour l’exercice 2023
o Proposition d’exonération exceptionnelle de la redevance pour occupation du domaine public
o Subventions exceptionnelles à deux associations
o Motion : soutien aux sapeurs-pompiers volontaires
o Motion : prestation auprès de la Banque Postale
o Compte rendu de délégation au titre de l’article L2122-22
o Questions diverses
