Réunion publique d’information
Qu’est-ce qu’une réserve civile de sécurité communale ?
La réserve communale de sécurité civile (RCSC) est :
- constituée de citoyens volontaires et bénévoles
- mobilisée en appui des pouvoirs publics afin de prévenir et gérer les risques majeurs présents sur le territoire de la commune.
La RCSC trouve son fondement légal dans le code de la sécurité intérieur aux articles L.724-1 et suivants.
Article L724-1 du Code de la Sécurité Intérieur, alinéa 1er :
« Les réserves communales de sécurité civile ont pour objet d’appuyer les services concourant à la sécurité civile en cas d’événements excédant leurs moyens habituels ou dans des situations particulières. A cet effet, elles participent au soutien et à l’assistance des populations, à l’appui logistique et au rétablissement des activités. Elles peuvent également contribuer à la préparation de la population face aux risques. »
Quelles sont ces missions ?
La RCSC permet d’aider les services communaux sur le terrain avant, pendant ou après des crises, telles que les catastrophes naturelles (inondations, incendie, tempête) ou accidents industriels. Il s’agit d’effectuer les missions les plus simples pour permettre aux secouristes et aux pompiers de se consacrer aux missions les plus urgentes.
Les missions susceptibles d’être confiées sont les suivantes :
- Sensibiliser et informer la population sur les risques communaux.
- Apporter un soutien psychologique technique ou logistique durant les crises
- Participer aux opérations et campagnes de prévention
- Participer à l’alerte des populations ou l’évacuation
- Accueillir les sinistrés
- Aider au nettoyage et à la remise en état des habitations
- Collecter ou distribuer des dons au profit des sinistrés.
Les textes ne définissent pas de manière exhaustive les missions auxquelles les réservistes peuvent participer ce qui laisse une certaine latitude à la municipalité.
Comment est-elle composée ?
La réserve civile de sécurité communale est composée sur la base du bénévolat de toute personne qui a l’envie d’apporter son aide à la commune.
Le citoyen qui souhaite rejoindre la RCSC peut devenir bénévole sans condition, outre le fait qu’il doit être en capacité et avoir les compétences pour accomplir les missions.
D’autres conditions seront également exigées dans le règlement de la RCSC (habiter à Gevrey-Chambertin, jouir de ses droits civiques…)
Quels sont les devoirs des bénévoles ?
- L’engagement à servir dans la réserve de sécurité civile est souscrit pour une durée de un à cinq ans, renouvelable.
- La durée des activités à accomplir au titre de la réserve de sécurité civile ne peut excéder 15 jours par an.
- Les personnes qui ont souscrit un engagement à servir dans la réserve de sécurité civile sont tenues de répondre aux ordres d’appel individuels et de rejoindre leur affectation pour servir au lieu et dans les conditions qui leur sont assignés.
- La RCSC est sous l’autorité directe du Maire de la commune.
- L’encadrement des bénévoles se fera par les élus ou les agents (policier municipal ou membres de services techniques).
Autres dispositions :
L’équipement des bénévoles :
- La commune se charge de doter les réservistes du matériel nécessaire à la mise en œuvre de leurs missions.
- Les réservistes auront un signe distinctif leur permettant d’être identifiés par les services de secours et la population.
La convocation des réservistes :
- Les réservistes seront convoqués par tout moyen (courriel, sms, ou lettre adressée au domicile) lorsqu’il y a lieu de les mobiliser.
Le cadre juridique :
- L’engagement dans la réserve communale de sécurité civile donne lieu à un engagement matérialisé par un contrat entre l’autorité de gestion et le réserviste.
Inscription sur https://ville-gevrey-chambertin.fr/reserve-communale-inscrivez-vous/
