Propriétaires : signalez les occupations de vos biens immobiliers

En tant que propriétaire de logements et de dépendances (cave, garage, parking, etc.), vous devez déclarer les occupants de vos biens depuis le service en ligne « Biens immobiliers » du site impots.gouv.fr, accessible à partir de votre espace particulier.

Vous devez indiquer pour chacun de vos biens s’il s’agit :

• d’un nouveau local que vous occupez ;
• d’un local devenu vacant, ce qui implique que le logement ne soit pas meublé et reste inoccupé tout au long de l’année ;
• d’un logement loué soit de manière saisonnière, soit à l’année. Pour les locations de longue durée, vous devez indiquer l’identité des titulaires des baux au 1er janvier 2024.

Les locaux annexes (parking, garage, cave) doivent être déclarés avec le logement dont ils dépendent.

Vous avez jusqu’au 30 juin 2024 pour transmettre votre déclaration d’occupation.

Il est rappelé que les informations déclarées par les propriétaires permettent d’assurer la qualité de la taxation des résidences secondaires et des locaux vacants et d’éviter des erreurs d’imposition.

Si vous avez besoin d’assistance pour effectuer votre déclaration, des agents sont à votre écoute au 0 809 401 401 (service gratuit + prix d’un appel), du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

Pour toutes les questions d’ordre technique concernant votre démarche en ligne, il est possible de contacter le service d’assistance aux téléprocédures :

• par formulaire électronique, depuis la rubrique « Contact et RDV » accessible sur la page d’accueil du site impots.gouv.fr, rubrique > Vous êtes Professionnel > Votre demande concerne « Une assistance aux téléprocédures » ;
• par téléphone (pour les services en ligne proposés sur ce site uniquement) au 0 809 400 210. Ce service est ouvert de 8h00 à 19h30 du lundi au vendredi.

La Direction générale des Finances publiques