Tranquillité publique
Police municipale
La ville mobilise un policier municipal chargé d’assurer la tranquillité publique sur le terrain.
Police Municipale
Adresse : 2 rue Souvert – BP 8
21220 Gevrey-Chambertin
Tél : 03 80 34 04 66
Portable : 06 77 04 48 44
Missions du Policier Municipal :
- Police de circulation et stationnement : respect du stationnement limité à 15mn, mise en fourrière de véhicule en stationnement abusif.
- Occupation du domaine public : vérifier la légalité des travaux liés à l’urbanisme (validité des permis de construire), préparation des arrêtés en cas de travaux encombrant la voie publique, gérer les déménagements nécessitant des mesures de police.
- Salubrité : dépôt sauvages d’ordures, dépôt de sacs poubelles en dehors des jours de ramassage, objets encombrants, propreté en général des voies, des trottoirs et autres espaces publics.
- Gestion des animaux errants : divagation des chiens errants, capture de chats non domestiques (convention avec la SPA).
- Déclaration de chiens dangereux de première et deuxième catégorie : chiens dangereux de première catégorie : PITT-BULLS ou assimilables AMERICAN STAFF, TERRIER, BOERBUL, etc. ..
- Vacation funéraire : départ de corps.
- Verbalisation par Procès Verbal Electronique : contraventions, règlementation du code de la route.
- Gestion des objets trouvés.
- Sécurité publique (prévention, surveillance de la voie publique par patrouilles VTT).
- Dégradations du mobiliers urbain :Gestion des litiges relatifs à des sinistres mobiliers urbains).
La gendarmerie peut également être mobilisée pour la sécurité des habitants
Gendarmerie
Adresse : 36 Route de Dijon 21220 GEVREY-CHAMBERTIN
Tél : 03 80 51 80 76 | Site internet
Opération tranquillité vacances
Vous allez bientôt vous absenter et vous craignez pour la sécurité de votre maison, de votre appartement ?
L’opération Tranquillité Vacances a pour objectif d’assurer la surveillance des résidences pendant une absence prolongée. Ce service gratuit s’adresse à tous les gibriaçois.
Le signalement de votre absence, à travers un formulaire, permettra de renseigner la Police municipale sur les domiciles laissés momentanément vacants, afin d’organiser un service de surveillance par des passages plus réguliers, à horaires variables, avec des patrouilles plus ciblées.
Vous souhaitez bénéficier de cette surveillance particulière ?
Signalez votre absence au moins 48 heures avant votre départ en remplissant le formulaire Opération tranquillité vacances (disponible également en mairie).
Bien vivre ensemble
Nuisances sonores
Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d’une personne ou d’un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu’ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit. De jour comme de nuit, tout comportement fautif portant atteinte à la tranquillité du voisinage constitue une infraction au Code de la Santé Publique. « Aucun bruit ne doit, par sa durée, sa répétition, ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. ». Si vous rencontrez des nuisances sonores, prenez contact avec la gendarmerie pour effectuer un dépôt de plainte.
Bricolage et jardinage
L’usage d’outils à moteur (scies, perceuses, raboteuses…) et de motoculteurs, tondeuses, tronçonneuses est autorisé par arrêté préfectoral aux horaires suivants chez les particuliers :
– de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi
– de 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi
– de 10h à 12h le dimanche et les jours fériés.
Élagage et plantation
En bordure de voies… Les arbres ou autres végétaux situés en bordure des voies publiques ou privées, doivent être élagués de manière à ce qu’ils ne gênent pas le passage des piétons, des véhicules, l’éclairage public ou les divers réseaux aériens et la signalisation routière. Plus généralement, vous devez veiller à ce qu’ils ne débordent pas sur le domaine public.
Arbres et plantations en limite de propriété, les distances à observer le principe :
– 2 mètres de la limite de propriété pour les plantations dont la hauteur à terme, dépasse 2 mètres
– 50 cm pour les autres plantations. Cette distance légale se mesure du centre de l’arbre à la limite de propriété.
Branches et racines envahissantes
L’empiètement des branches… Seul le propriétaire a le droit de les couper, quelle que soit la distance de plantation de l’arbre. Le voisin ne peut couper lui-même les branches envahissantes. L’empiètement des racines… Le propriétaire gêné a le droit de couper lui-même les racines de l’arbre de son voisin. Il peut couper les ronces et les brindilles. En cas de dégâts dus aux racines, la victime peut demander réparation. Remarque : les fruits tombés appartiennent au propriétaire du terrain sur lequel ils sont tombés.
Les plantations mitoyennes
Les arbres sont réputés « mitoyens » s’ils sont plantés sur la ligne séparative de deux propriétés. L’arbre mitoyen est la propriété commune des voisins. Les frais de plantation, d’entretien et de remplacement éventuel de plants sont alors partagés.
Et la loi dit… Concernant l’élagage, les plantations et la mitoyenneté, se référer au Code civil art. 668, 669, 671 et 673. Pour effectuer un recours et contraindre votre voisin à élaguer l’arbre incriminé, il convient de faire une démarche auprès du Tribunal d’Instance de Dijon.
